DPE, agences immobilières et particuliers (sanctions)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis 2007, et sa mention est obligatoire pour tout annonce immobilière publiée et affichée, quel que soit le support.

En revanche, depuis que cette mesure est effective, beaucoup d'agences ou de particuliers commettent des infractions en ommettant cette obligation.

La loi pour le moment ne sanctionne très peu cette "entorse" mais cela pourrait changer très vite en vue des réclamations de plus en plus nombreuses des associations.

Les agences sont elles débordées au point d'enfreindre cette loi ? Sachant que cette mesure était annoncée depuis juillet 2010.

A vos commentaires sur les diagnostics immobiliers.